Une agence qui prépare une vente ou une location à Marseille doit pouvoir retrouver le bon état des risques pour le bon bien. L’enjeu ne se limite pas à disposer d’un PDF : il faut rapprocher les références, la date et les pièces, puis savoir quelle version a été remise. Voici une méthode de suivi pour l’équipe de transaction ou de gestion.
Commencer par l’adresse et la parcelle concernées
L’état des risques informe l’acquéreur ou le locataire lorsque le bien se situe dans les secteurs concernés. Les périmètres peuvent dépendre notamment des plans de prévention, de la sismicité, du radon ou d’autres obligations indiquées par les sources officielles. On ne déduit donc pas la situation d’un logement du seul nom « Marseille ».
Le service public Errial permet une recherche par adresse ou référence de parcelle. Le propriétaire doit vérifier et compléter les informations pertinentes. Pour l’agence, la première vérification consiste à rapprocher le document du dossier du bien : adresse complète, référence cadastrale, parties concernées et date d’élaboration. Une carte illustrative ou une information générale sur la commune ne remplace pas cet examen.
Organiser les pièces et les responsabilités dans l’agence
Désignez la personne qui rassemble les éléments et celle qui vérifie la version retenue avec le propriétaire. Dans votre outil de suivi, séparez les statuts « reçu », « à vérifier », « à compléter » et « prêt à remettre ». Ce sont des repères d’organisation interne ; ils ne valent pas certification de conformité.
- Consigner la référence du bien et la date du document.
- Repérer les annexes mentionnées et les pièces effectivement présentes.
- Noter les questions à poser au propriétaire, sans les transformer en réponses.
- Conserver une version lisible et identifiable pour chaque étape du dossier.
Un périmètre ou une pièce reste à préciser ?
Décrivez l’opération, le type de bien et ce qui manque pour cadrer votre besoin professionnel. Le formulaire ne remplace pas les vérifications liées au mandat ni la validation du dossier.
Prévoir la remise dès la première visite
Selon la fiche Service Public, l’état des risques est remis au potentiel acquéreur ou locataire lors de la première visite, lorsqu’elle a lieu, puis annexé au document contractuel concerné. Il doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment requis. La date figurant sur le PDF n’est donc pas le seul contrôle à effectuer.
Dans l’agenda de l’équipe, prévoyez un point avant les visites et un autre avant la signature. Retrouvez la version remise et les demandes de complément. Lorsqu’un dossier est repris par un collègue, transmettez aussi les points ouverts pour éviter de considérer un document simplement reçu comme définitivement vérifié.
Distinguer l’état des risques des autres contrôles
Ce document ne remplace ni le DPE ni les états des installations. Il ne constitue pas une étude structurelle du bâtiment. Pour organiser une demande plus large, utilisez le parcours agences, bailleurs et syndics. Si vous sollicitez un intervenant, notre guide explique aussi comment vérifier le diagnostiqueur avant de commander.
Une question sur votre circuit de préparation ?
Indiquez le document concerné et l’étape du dossier. Limitez votre message aux informations nécessaires, sans transmettre les données personnelles des occupants ou des acquéreurs.
Sources et limites
Sources consultées le 23 octobre 2026 : Service Public, état des risques et Géorisques, information des acquéreurs et locataires. Les sources officielles et les informations propres au bien priment sur une procédure générale. Devis Diagnostic 13 ne valide pas l’exposition d’une adresse à distance.
